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Arrêt de la Cour de cassation important sur l’art.1843-4
mars 11, 2014 · 10:27
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La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt (n° 12-29752, à paraître au Bulletin, http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudiidTexte=JURITEXT000028642268fastReqId=1897137026fastPos=1 )qu’il faut connaître car il dit clairement ce que d’autres décisions avaient laissé seulement deviner: lorsqu’il exerce ses prérogatives d’associé, notamment en votant lors d’une assemblée, l’associé n’engage en principe pas sa responsabilité, sauf à démontrer qu’il commis « une faute intentionnelle d’une particulière gravité, incompatible avec l’exercice normal des prérogatives attachées à la qualité d’associé, de nature à engager sa responsabilité personnelle envers le tiers cocontractant de la société».

On retrouve ici une transposition de la définition de la faute séparable des fonctions énoncée par la Cour de cassation dans son arrêt bien connu du 20 mai 2003 (Cass. com., 20 mai 2003, Bull. IV , n° 84; D. 2003, AJ , p. 1502, obs. A. Lienhard; ibid., jur. , p. 2623, note B. Dondero; Rev. sociétés 2003, p. 479, note J.-F. Barbièri; BJS 2003, p. 786, note H. Le Nabasque).

La solution était assez prévisible. La Cour de cassation avait déjà jugé que les associés d’une SARL qui révoquaient le gérant par une décision inspirée par une intention vexatoire et contraire à l’intérêt social engageaient leur responsabilité (Cass. com., 13 mars 2001, Bull. IV, n° 60; Rev. Sociétés 2001, p. 818), ou que le dirigeant associé qui décidait une distribution de dividendes, ce qui empêchait la société de payer un créancier, n’engageait par principe pas sa responsabilité ( Cass. com., 12 mars 2013, n° 12-11514, Rev. Sociétés 2013, p. 346).

Commentant ce dernier arrêt, j’écrivais: «Cette question [de la responsabilité de l’associé à l’égard des tiers] doit se résoudre en termes identiques pour l’associé et le dirigeant: l’associé n’engage pas sa responsabilité personnelle, lorsqu’il participe à la prise d’une décision en assemblée, sauf à montrer qu’il a commis une faute séparable de ses «fonctions d’associé», même si l’expression n’est pas très heureuse». La Cour de cassation confirme la solution et apporte le bon terme en évoquant les «prérogatives» de l’associé.

Bruno DONDERO

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Quelques mesures importantes de la loi du 6 décembre 2013 (lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique etfinancière)
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la réalité virtuelle #3 Outil pour bouger plus : la réalité augmentée

Un autre défi est de s’adonner à une activité physique régulièrement et de la maintenir (que l’on soit diabétique ou non d’ailleurs).Cependant, il est parfois difficile de garder la motivation ou de recommencer une activité.

Heureusement, la réalité augmentée peut nous aider à nous stimuler. En effet, comme pour la réalité virtuelle, la réalité augmentée pourra utiliser l’aspect ludique d’un jeu pour nous donner envie de bouger afin de progresser dans le jeu, de marquer des points, de relever des défis et de comparer son score avec les autres.

la réalité augmentée

La réalité virtuelle et augmentée pour nous aider à apprendre et à bouger.

#4 Outils pour mesurer sa glycémie : patchs et capteurs

Une contrainte du diabétique est la mesure de sa glycémie. Comme vous le savez, il faut faire cela plusieurs fois par jour et surtout tous les jours pendant des années !

Heureusement depuis peu, nous avons plus ou moins tous accès à des capteurs de glycémie continue.

Demain, nous pourrons utiliser des lentilles de contact intelligente qui mesureront en continue la quantité de sucre contenu dans nos larmes.

des lentilles de contact intelligente

Demain, Chaussures Nero Giardini garçon ltRW06YW
mesureront en continu la quantité de sucre contenu dans notre sueur.

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Après demain, ces patchs et capteurs seront toujours plus petits et pourront peut-être être implantés directement dans notre organisme pour mesurer différents paramètres physiologiques (fréquence cardiaque, pression artérielle, électrolytes sanguins, etc.) de façon très précise.

ces patchs et capteurs

Différents types de capteurs et le pancréas artificiel.

#5 Outil pour gérer sa glycémie : le pancréas artificiel

Bien sûr, prochainement, ces capteurs de glycémie en continupourront communiquer avec des BERGER Martina pantoufles Noir 4 UK US2UX2
intelligentes. En fonction de la glycémie mesurée, la pompe pourra injecter plus ou moins d’insuline. On parle alors de “ pancréas artificiel “.

pompes à insuline pancréas artificiel #6 Outils pour le suivi à distance

Comme vous le savez peut-être, nous sommes environ 400 millions de diabétiques dans le monde. En 2040, si rien ne change, nous serons 650 millions, soit 1 personne sur 8.

Cette population diabétique qui augmente chaque année ajouté au vieillissement de notre population avec son lot de maladies chroniques constituent un vrai défi pour nos systèmes de santé.

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Alyah en Live est une communauté à l’usage des Olims ou futur(e)s Olims francophones. En moyenne, 30% des Olims retournent en France ! L’alyah est une étape déterminante de votre vie et une bonne intégration est la clé de votre épanouissement personnel et celui de votre famille pour les années à venir. Tamaris 12244920 Escarpins Femme Schuhgröße140 EU;FarbeRose il6e6Cfto

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